Voir le traité - F105105

Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca, pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
F105105

F105105

 

ACCORD SUR L'AGRICULTURE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE D'ISLANDE

 

Le Canada et la République d’Islande (ci-après désignée « l’Islande »),

RAPPELANT  que l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ci-après désigné « l'Accord de libre-échange », a été fait à la date de signature du présent Accord; et

CONFIRMANT que le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre-échange entre le Canada et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse (les « États de l’AELÉ »), conformément au paragraphe 2 de l’article 3 de l’Accord de libre-échange;

SONT CONVENUS de ce qui suit :

 

ARTICLE PREMIER

Le présent Accord régit le commerce des produits suivants entre les Parties au présent Accord :

a)       produits classés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et qui ne sont pas compris dans les Annexes G ou H de l’Accord de libre-échange; et

b)       produits non visés par l’article 10 de l’Accord de libre-échange selon l’Annexe F dudit Accord.

 

ARTICLE 2

1.       Le Canada accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de l’Islande figurant à l’Annexe 1 du présent Accord. L’Islande accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Canada mentionnés à l’Annexe 2 du présent Accord.

2.       Le paragraphe 1 n’empêche pas une Partie d’instaurer, de rétablir ou d’accroître, à l’égard de l’autre Partie, un droit de douane autorisé par ou conformément à une disposition de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, fait le 15 avril 1994 et, en particulier, conformément aux règles et procédures relatives au règlement des différends, à l’exclusion de toute modification des listes et des droits apportée en application de l’article XXVIII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.

 

ARTICLE 3

Les Parties s’engagent à continuer de déployer des efforts en vue d’obtenir une plus grande libéralisation de leur commerce agricole en tenant compte de la structure de leurs échanges de produits agricoles, de la sensibilité particulière de ces produits et de l’élaboration de la politique agricole de chacune d’elles. Chaque Partie se prête à des consultations, à la demande de l’autre, en vue d’obtenir la libéralisation accrue de leur commerce agricole, y compris un accès au marché amélioré par la réduction ou l’élimination de droits de douane sur les marchandises et par l’élargissement de la gamme de produits visés par les Annexes 1 et 2, après l’entrée en vigueur du présent Accord.

 

ARTICLE 4

Les dispositions et le chapitre ci-après énumérés de l’Accord de libre-échange s’appliquent, mutatis mutandis, entre les Parties au présent Accord et sont incorporés au présent Accord et en font partie intégrante, à savoir les articles 2, 4 à 8, 19, 22, 24, 25, et le chapitre VIII (Règlement des différends).

 

ARTICLE 5

1.       Les Parties examinent toute question susceptible d’être soulevée à l’égard du commerce de produits agricoles régi par le présent Accord et s’efforcent de trouver des solutions appropriées. Les questions ayant une incidence sur le fonctionnement de la zone de libre-échange entre le Canada et les États de l'AELÉ peuvent également être discutées au sein du comité mixte constitué en vertu de l’article 26 de l’Accord de libre-échange ou de tout autre sous-comité ou groupe de travail pertinent constitué en vertu de l'article 9 de l'Accord de libre-échange ou établi par le comité mixte.

2.       L’une ou l’autre des Parties peut soumettre toute question découlant de l’application des dispositions de l’Accord de libre-échange incorporées au présent Accord et en faisant partie intégrante en vertu de l’article 4 au comité mixte ou à tout autre sous-comité ou groupe de travail pertinent établi par le comité mixte.

 

ARTICLE 6

Les Parties confirment que les produits pour lesquels des concessions tarifaires sont consenties aux termes de l’article 2 ne bénéficient pas, dans leurs échanges bilatéraux, de subventions à l’exportation, selon la définition qu’en donne l'Accord sur l'agriculture de l'OMC. Une Partie fournit sur demande à l’autre Partie des renseignements et des clarifications supplémentaires relativement à cet engagement.

.

ARTICLE 7

Si une Partie instaure ou rétablit une subvention à l’exportation d’un produit pour lequel une concession tarifaire aux termes de l’article 2 et qui fait l’objet d’échanges avec l’autre Partie, cette dernière peut accroître le taux de droit applicable à ces importations jusqu’à hauteur du taux de droit de la nation la plus favorisée appliqué en vigueur à ce moment.

 

ARTICLE 8

Pour les produits agricoles autres que ceux mentionnés aux Annexes 1 et 2, les Parties réaffirment leurs droits et obligations relativement aux concessions en matière d'accès aux marchés et aux engagements en matière de subventions à l’exportation prévues par l’Accord sur l'agriculture de l'OMC.

 

ARTICLE 9

Les droits et les obligations des Parties en matière d’engagements relatifs au soutien interne sont régis par l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

 

ARTICLE 10

Lorsque le présent Accord fait référence à ou incorpore par renvoi des accords ou instruments juridiques externes, ou certaines de leurs dispositions, ces références ou renvois comprennent les notes interprétatives et explicatives s’y rapportant.

 

ARTICLE 11

1.       Le présent Accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation. Les Parties échangent leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation. 

2.       Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-échange entre en vigueur entre le Canada et l’Islande.

 

ARTICLE 12

Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.

 

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait en double exemplaire à Davos, ce 26ème jour de janvier 2008, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi.

 

David Emerson

POUR LE CANADA

 

Ingibjörg Sólrún Gísladottir

POUR LA RÉPUBLIQUE D'ISLANDE

 

 

ANNEXE 1

Réductions de droits de douane accordées par le Canada à l'Islande

Numéro tarifaire

Désignation des produits

Taux de la nation la plus favorisée appliqué

Taux de droit offert

01.01

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.

   

0101.10.00

Reproducteurs de race pure

0.0%

En franchise

0101.90.00

Autres

0.0%

En franchise

       

02.04

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.

   

0204.10.00

Carcasses et demi-carcasses d'agneau fraîches ou réfrigérées

0.0%

En franchise

       

0204.2

Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées :

   

0204.21.00

En carcasses ou demi-carcasses

0.0%

En franchise

0204.22.10

D'agneau

0.0%

En franchise

0204.22.20

De mouton

0.0%

En franchise

0204.23.00

Désossées

0.0%

En franchise

       

0204.30.00

Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées

0.0%

En franchise

       

0204.4

Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées :

   

0204.41.00

En carcasses ou demi-carcasses

2.0 %

En franchise

0204.42.10

D'agneau

0.0%

En franchise

0204.42.20

De mouton

2.0 %

En franchise

0204.43.10

D'agneau

0.0%

En franchise

0204.43.20

De mouton

2.5 %

En franchise

       

0204.50.00

Viandes des animaux de l'espèce caprine

0.0%

En franchise

       

04.06

Fromages et caillebotte.

   

0406.10

Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

   

0406.10.10

Dans les limites de l'engagement d'accès

3,32 ¢/kg

En franchise (Skyr)

       

0409.00.00

Miel naturel.

0.0%

En franchise

0410.00.00

Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.

11.0 %

En franchise

       

0504.00.00

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé.

0.0%

En franchise

05.06

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières.

   

0506.10.00

Osséine et os acidulés

0.0%

En franchise

0506.90.00

Autres

0.0%

En franchise

       

05.11

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine.

   
0511.10.00 Sperme de taureaux 0.0 % En franchise

0511.91.00

Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3

0.0%

En franchise

       

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n12.12.

   

0601.10

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

   

0601.10.11

Bulbes : Du genre des narcissus, autres que ceux utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire

6.0 %

En franchise

0601.10.19

Bulbes : Autres

0.0%

En franchise

0601.10.21

Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes : Rhizomes de rhubarbe et griffes d'asperges; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines; Tubercules, autres racines tubéreuses, cormus, autres griffes et rhizomes utilisés par les fleuristes et les pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire

0.0%

En franchise

0601.10.29

Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes : Autres

6.0 %

En franchise

       

0601.20

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée

   

0601.20.10

Plantes, plantes et racines de chicorée; Utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines

0.0%

En franchise

0601.20.90

Autres

6.0 %

En franchise

       

06.02

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

   

0602.90

Autres

   

0602.90.90

Autres

6.0 %

En franchise

06.03

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.

   

0603.90

Autres

   

0603.90.10

Gypsophiles, teintes, blanchies ou imprégnées

6.5 %

En franchise

0603.90.90

Autres

0.0%

En franchise

       

06.04

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.

   
0604.10.00 Mousses et lichens 0.0 % En franchise
       

0604.9

Autres :

   

0604.91

Frais

   

0604.91.10

Arbres de Noël; Feuillages d'Asparagus setaceus; Herbes et feuilles de palmier

0.0%

En franchise

0604.91.90

Autres

6.0 %

En franchise

       
0604.99 Autres    
0604.99.10 Herbes et feuilles de palmier 0.0 % En franchise
0604.99.90 Autres 8.0 % En franchise
       

0702.00

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré.

   

0702.00.11

Pour la transformation : Cerise

1,41 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %

En franchise

0702.00.19

Pour la transformation : Autres

1,41 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %

En franchise

0702.00.21

Autre que pour la transformation : Tomates cerises importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0702.00.29

Autre que pour la transformation : Autres tomates cerises

0.0%

En franchise

0702.00.91

Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0702.00.99 Autres : Autres 0.0% En franchise
       

07.03

Oignons, échalotes, aulx (ails), poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré.

   

0703.10

Oignons et échalotes

   

0703.10.10

Plants d'oignons

4,23 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %

En franchise

0703.10.21

Oignons dits « espagnols », pour la transformation : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

2,12 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %

En franchise

0703.10.29

Oignons dits « espagnols », pour la transformation : Autres

0.0%

En franchise

0703.10.31

Oignons ou échalotes, verts : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %

En franchise

0703.10.39

Oignons ou échalotes, verts : Autres

0.0%

En franchise

0703.10.41

Échalotes dites « sèches » : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0703.10.49 Échalotes dites « sèches » : Autres 0.0% En franchise

0703.10.91

Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0703.10.99 Autres : Autres 0.0% En franchise
       

0703.20.00

Aulx (ails)

0.0%

En franchise

0703.90.00

Poireaux et autres légumes alliacés

0.0%

En franchise

       

07.04

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré.

   

0704.20

Choux de Bruxelles

   

0704.20.11

Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun

5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % plus 4 %

En franchise

0704.20.12

Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun

5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %

En franchise

0704.20.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0704.90

Autres

   

0704.90.90

Autres

0.0%

En franchise

       

07.05

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré.

   

0705.1

Laitues :

   

0705.11

Pommées

   

0705.11.11

Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun

2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 %

En franchise

0705.11.12

Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun

2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0705.11.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0705.19

Autres

   

0705.19.11

Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun

2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 %

En franchise

0705.19.12

Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun

2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0705.19.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0705.21.00

Witloof (Cichorium intybus var foliosum)

0.0%

En franchise

0705.29.00

Autres

0.0%

En franchise

       

07.06

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré.

   

0706.90.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0707.00

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

   

0707.00.10

Pour la transformation

1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %

En franchise

0707.00.91

Autres : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

4,22 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0707.00.99

Autres : Autres

0.0%

En franchise

       

07.08

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré.

   

0708.10

Pois (Pisum sativum)

   

0708.10.10

Pour la transformation

1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %

En franchise

0708.10.91

Autres : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %

En franchise

0708.10.99

Autres : Autres

0.0%

En franchise

       

0708.20

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

   

0708.20.10

Haricots mange-tout, pour la transformation

1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %

En franchise

0708.20.21

Autres haricots mange-tout, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun

3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % plus 4 %

En franchise

0708.20.22

Autres haricots mange-tout, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun

3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %

En franchise

0708.20.30

Autres haricots mange-tout

0.0%

En franchise

0708.20.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0708.90

Autres

   

0708.90.00

Autres légumes à cosse

0.0%

En franchise

       

07.09

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré.

   

0709.20

Asperges

   

0709.20.10

Pour la transformation

5,51 ¢/kg mais pas moins de 7,5 %

En franchise

0709.20.91

Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

10,31 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0709.20.99

Autres : Autres

0.0%

En franchise

       

0709.30.00

Aubergines

0.0%

En franchise

       

0709.59

Autres

   

0709.59.20

Truffes

0.0%

En franchise

       

0709.60

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

   

0709.60.10

Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %

En franchise

0709.60.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0709.70.00

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle­Zélande) et arroches (épinards géants)

0.0%

En franchise

       

0709.90

Autres

   

0709.90.11

Persil : Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

3,28 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %

En franchise

0709.90.19

Persil : Autres

0.0%

En franchise

0709.90.31

Maïs doux en épi, importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27  kg chacun

2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 %

En franchise

0709.90.32

Maïs doux en épi, importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun

2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0709.90.40

Autres maïs doux en épi

0.0%

En franchise

0709.90.50

Artichauts

0.0%

En franchise

0709.90.90

Autres

0.0%

En franchise

       

07.10

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.

   

0710.21.00

Pois (Pisum sativum)

9.5 %

En franchise

0710.22.00

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

9.5 %

En franchise

0710.29.10

Pois chiches, lupins, cajans, (pois cajans ou ambrevades) et graines de guarée

0.0%

En franchise

0710.29.90

Autres

9.5 %

En franchise

0710.30.00

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle­Zélande) et arroches (épinards géants)

0.0%

En franchise

0710.80.10

Asperges

19.0 %

En franchise

0710.80.20

Brocolis et choux-fleurs [À compter du 1er janvier 2003]

12.5 %

En franchise

0710.80.30

Choux de Bruxelles; Champignons

12.5 %

En franchise

0710.80.40

Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm)

11.0 %

En franchise

0710.80.50

Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), tomates arbustives (tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos, truffes et verdolages

0.0%

En franchise

0710.80.90

Autres

9.5 %

En franchise

0710.90.00

Mélanges de légumes

12.5 %

En franchise

       

07.11

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.

   

0711.20.00

Olives

0.0%

En franchise

       

0711.40

Concombres et cornichons

   

0711.40.10

Cornichons, d'un diamètre maximal de 19 mm, devant servir à la fabrication des cornichons finis

0.0%

En franchise

0711.40.90

Autres

10.5 %

En franchise

       

0711.5

Champignons et truffes :

   

0711.51.00

Champignons du genre Agaricus

8.0 %

En franchise

0711.59.00

Autres

8.0 %

En franchise

       

0711.90

Autres légumes; mélanges de légumes

   

0711.90.10

Câpres

0.0%

En franchise

       

0712.20.00

Oignons

6.0 %

En franchise

       

0712.3

Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes :

   

0712.31.00

Champignons du genre Agaricus

6.0 %

En franchise

0712.32.00

Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

6.0 %

En franchise

0712.33.00

Trémelles (Tremella spp.)

6.0 %

En franchise

       

0712.39

Autres

   

0712.39.10

Champignons

6.0 %

En franchise

0712.39.20

Truffes

0.0%

En franchise

       

0712.90

Autres légumes; mélanges de légumes

   

0712.90.10

Légumes déshydratés, y compris les aulx (ails) mais à l'exclusion des pommes de terre en poudre, devant servir à la fabrication de produits
alimentaires; Graines de maïs doux; Estragon, marjolaine cultivée et sarriette

0.0%

En franchise

0712.90.20

Aulx (ails), autres

6.0 %

En franchise

0712.90.90

Autres

6.0 %

En franchise

       

07.13

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.

   

0713.10

Pois (Pisum sativum)

   

0713.10.10

Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun

5.5 %

En franchise

0713.10.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0713.20.00

Pois chiches

0.0%

En franchise

       

0713.3

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :

   

0713.31

Haricots des espèces Vigna mungo (L) Hepper ou Vigna radiata (L) Wilczek

   

0713.31.10

Des espèces Vigna radiata (L) Wilczek, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun

0.0%

En franchise

0713.31.90

Autres

2.0 %

En franchise

       

0713.32.00

Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)

2.0 %

En franchise

       

0713.33

Haricots communs (Phaseolus vulgaris)

   

0713.33.10

Graines

0.0%

En franchise

0713.33.91

Autres : Haricots communs rouges

0.0%

En franchise

0713.33.99

Autres : Autres

2.0 %

En franchise

       

0713.39

Autres

   

0713.39.10

Haricots de Lima et doliques d'Égypte

0.0%

En franchise

0713.39.90

Autres

2.0 %

En franchise

       

0713.40.00

Lentilles

0.0%

En franchise

       

0713.50

Fèves (Vicia faba var major) et féveroles (Vicia faba var equina et Vicia faba var minor)

   

0713.50.10

Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun

0.0%

En franchise

0713.50.90

Autres

2.0 %

En franchise

       

0713.90

Autres

   

0713.90.10

Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun

0.0%

En franchise

0713.90.90

Autres

0.0%

En franchise

       

07.14

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier.

   

0714.10.00

Racines de Manioc (cassava)

0.0%

En franchise

0714.20.00

Patates douces

0.0%

En franchise

0714.90.10

Congelés, autres que châtaignes d'eau (macres)

9.5 %

En franchise

0714.90.90

Autres

0.0%

En franchise

       

08.01

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées.

   

0801.1

Noix de coco :

   

0801.11.00

Desséchées

0.0%

En franchise

0801.19.00

Autres

0.0%

En franchise

       

0801.2

Noix du Brésil :

   

0801.21.00

En coques

0.0%

En franchise

0801.22.00

Sans coques

0.0%

En franchise

       

0801.3

Noix de cajou :

   

0801.31.00

En coques

0.0%

En franchise

0801.32.00

Sans coques

0.0%

En franchise

       

08.02

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

   

0802.1

Amandes :

   

0802.11.00

En coques

0.0%

En franchise

0802.12.00

Sans coques

0.0%

En franchise

       

0802.2

Noisettes (Corylus spp.) :

   

0802.21.00

En coques

0.0%

En franchise

0802.22.00

Sans coques

0.0%

En franchise

       

0802.3

Noix communes :

   

0802.31.00

En coques

0.0%

En franchise

0802.32.00

Sans coques

0.0%

En franchise

       

0802.40.00

Châtaignes et marrons (Castanea spp.)

0.0%

En franchise

0802.50.00

Pistaches

0.0%

En franchise

0802.60.00

Noix macadamia

0.0%

En franchise

0802.90.00

Autres

0.0%

En franchise

0803.00.00

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

0.0%

En franchise

       

08.04

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.

   

0804.10.00

Dattes

0.0%

En franchise

0804.20.00

Figues

0.0%

En franchise

0804.30.00

Ananas

0.0%

En franchise

0804.40.00

Avocats

0.0%

En franchise

0804.50.00

Goyaves, mangues et mangoustans

0.0%

En franchise

       

08.05

Agrumes, frais ou secs.

   

0805.10.00

Oranges

0.0%

En franchise

0805.20.00

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

0.0%

En franchise

0805.40.00

Pamplemousses et pomelos

0.0%

En franchise

0805.50.00

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

0.0%

En franchise

0805.90.00

Autres

0.0%

En franchise

       

08.06

Raisins, frais ou secs.

   

0806.10

Frais

   

0806.10.11

Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 15 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

1,41 ¢/kg

En franchise

0806.10.19

Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : Autres

0.0%

En franchise

0806.10.91

Autres : À leur état naturel

0.0%

En franchise

0806.10.99

Autres : Autres

6.0 %

En franchise

       

0806.20.00

Secs

0.0%

En franchise

       

08.07

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais.

   

0807.1

Melons (y compris les pastèques) :

   

0807.11.00

Pastèques

0.0%

En franchise

0807.19.00

Autres

0.0%

En franchise

       

0807.20.00

Papayes

0.0%

En franchise

       

08.08

Pommes, poires et coings, frais

   

0808.10

Pommes

   

0808.10.10

À leur état naturel

0.0%

En franchise

0808.10.90

Autres

8.5 %

En franchise

       

0808.20

Poires et coings

   

0808.20.10

Poires pour la transformation

2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 %

En franchise

0808.20.21

Autres poires : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 24 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %

En franchise

0808.20.29

Autres poires : Autres

0.0%

En franchise

0808.20.30

Coings

0.0%

En franchise

       

08.09

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais.

   

0809.10

Abricots

   

0809.10.10

Pour la transformation

2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 %

En franchise

0809.10.91

Autres abricots : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %

En franchise

0809.10.99

Autres : Autres

0.0%

En franchise

       

0809.20

Cerises

   

0809.20.10

Douces, pour la transformation

5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 %

En franchise

0809.20.21

Griottes, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 %

En franchise

0809.20.29

Griottes, à leur état naturel : Autres

0.0%

En franchise

0809.20.31

Autres, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %

En franchise

0809.20.39

Autres, à leur état naturel : Autres

0.0%

En franchise

0809.20.90

Autres

6.0%

En franchise

       

0809.30

Pêches, y compris les brugnons et nectarines

   

0809.30.10

Pêches, à l'exclusion des nectarines, pour la transformation

2,82 ¢/kg mais pas moins de 8 %

En franchise

0809.30.21

Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %

En franchise

0809.30.29

Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : Autres

0.0%

En franchise

0809.30.30

Nectarines, à leur état naturel

0.0%

En franchise

0809.30.90

Autres

8.5%

En franchise

       

0809.40

Prunes et prunelles

   

0809.40.10

Prunes à pruneaux pour la transformation

1,06 ¢/kg mais pas moins de 8 %

En franchise

0809.40.21

Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %

En franchise

0809.40.29

Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : Autres

0.0%

En franchise

0809.40.31

Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et prunelles, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

3,75 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %

En franchise

0809.40.39

Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et prunelles, à leur état naturel : Autres

0.0%

En franchise

0809.40.90

Autres

8.5%

En franchise

       

08.10

Autres fruits, frais.

   

0810.10

Fraises

   

0810.10.10

Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003]

5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %

En franchise

0810.10.91

Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %

En franchise

0810.10.99

Autres : Autres

0.0%

En franchise

       

0810.20

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

   

0810.20.11

Framboises et mûres-framboises, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 6 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

0.0%

En franchise

0810.20.19

Framboises et mûres-framboises, à leur état naturel : Autres

0.0%

En franchise

0810.20.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0810.40

Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

   

0810.40.10

À leur état naturel

0.0%

En franchise

0810.40.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0810.50.00

Kiwis

0.0%

En franchise

0810.60.00

Durians

0.0%

En franchise

       

0810.90

Autres

   

0810.90.10

Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau

0.0%

En franchise

0810.90.90

Autres

0.0%

En franchise

       

08.11

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

   

0811.10

Fraises

   

0811.10.10

Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003]

5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %

En franchise

0811.10.90 Autres [À compter du 1er janvier 2003] 12.5 % En franchise
       

0811.20.00

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres­framboises et groseilles à grappes ou à maquereau

6.0 %

En franchise

       

0811.90

Autres

   

0811.90.10

Cerises

9,37 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %

En franchise

0811.90.20

Pêches

10.5 %

En franchise

0811.90.90

Autres

0.0%

En franchise

       

08.12

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.

   

0812.10

Cerises

   

0812.10.10

Cerises de France dénoyautées, avec tige, conservés provisoirement au moyen de gaz sulfureux, devant servir à la fabrication de cerises au marasquin avec tige

0.0%

En franchise

0812.10.90

Autres

9,37 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %

En franchise

0812.90.10

Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), agrumes, dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, margoses), quenettes, goyaves, spondias, jujubes, kiwi, pommes d'api, litchis (lychées), nèfles du Japon, magueys (cantalas), mammées, mangues, mangoustes, melons, papayes, fruits de la passiflore, asimines, plaquemines (kaki), ananas, plantains (plantainiers), plumcots, figues de Barbarie, grenades, coings, rangpurs, sapotes, cainities, tamarins, tangelos et pamplemousses dit « uglifruit »

0.0%

En franchise

0812.90.20

Fraises

9,37 ¢/kg mais pas moins de 14,5 %

En franchise

0812.90.90

Autres

6.0 %

En franchise

       

08.13

Fruits séchés autres que ceux des nos 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre.

   

0813.10.00

Abricots

0.0%

En franchise

0813.20.00

Pruneaux

0.0%

En franchise

0813.30.00

Pommes

6.0 %

En franchise

0813.40.00

Autres fruits

0.0%

En franchise

0813.50.00

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

0.0%

En franchise

       

0814.00.00

Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées.

0.0%

En franchise

0903.00.00

Maté

0.0%

En franchise

       

09.04

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés.

   

0904.1

Poivre

   

0904.11.00

Non broyé ni pulvérisé

0.0%

En franchise

0904.12.00

Broyé ou pluvérisé

3.0 %

En franchise

       

0904.20

Fruits du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

   

0904.20.10

Broyés ou pulvérisés, à l'exclusion des piments du Chili et des paprikas

3.0 %

En franchise

0904.20.90

Autres

0.0%

En franchise

       

0905.00.00

Vanille.

0.0%

En franchise

       

09.06

Cannelle et fleurs de cannelier.

   

0906.1

Non broyés ni pulvérisés :

   

0906.11.00

Cannelle (Cinnamonum zeylanicum Blume)

0.0%

En franchise

0906.19.00

Autres

0.0%

En franchise

       

0906.20.00

Broyés ou pulvérisés

3.0 %

En franchise

       

0907.00

Girofles (antofles, clous et griffes).

   

0907.00.10

Non broyés ni pulvérisés

0.0%

En franchise

0907.00.20

Broyés ou pulvérisés

3.0 %

En franchise

       

09.08

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes.

   

0908.10.10

Non broyés ni pulvérisés

0.0%

En franchise

0908.10.20

Broyés ou pluvérisés

3.0 %

En franchise

0908.20.10

Non broyés ni pulvérisés

0.0%

En franchise

0908.20.20

Broyés ou pluvérisés

3.0 %

En franchise

0908.30.10

Non broyés ni pluvérisés

0.0%

En franchise

0908.30.20

Broyés ou pluvérisés

3.0 %

En franchise

       

09.09

Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre.

   

0909.10

Graines d'anis ou de badiane

   

0909.10.10

Non broyées ni pulvérisées

0.0%

En franchise

0909.10.20

Broyées ou pluvérisées

3.0 %

En franchise

       

0909.20

Graines de coriandre

   

0909.20.10

Non broyées ni pulvérisées

0.0%

En franchise

0909.20.20

Broyées ou pluvérisées

3.0 %

En franchise

       

0909.30

Graines de cumin

   

0909.30.10

Non broyées ni pulvérisées

0.0%

En franchise

0909.30.20

Broyées ou pluvérisées

3.0 %

En franchise

       

0909.40

Graines de carvi

   

0909.40.10

Non broyées ni pulvérisées

0.0%

En franchise

0909.40.20

Broyées ou pluvérisées

3.0 %

En franchise

       

0909.50

Graines de fenouil; baies de genièvre

   

0909.50.10

Non broyées ni pulvérisées

0.0%

En franchise

0909.50.20

Broyées ou pluvérisées

3.0 %

En franchise

       

09.10

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices.

   

0910.10

Gingembre

   

0910.10.10

Non broyé ni pulvérisé

0.0%

En franchise

0910.10.20

Broyé ou pluvérisé

3.0 %

En franchise

       

0910.20.00

Safran

0.0%

En franchise

0910.30.00

Curcuma

0.0%

En franchise

       

0910.9

Autres épices :

   

0910.91

Mélanges visés à la Note 1 b) du présent chapitre

   

0910.91.10

Non broyés ni pulvérisés

0.0%

En franchise

0910.91.20

Broyés ou pluvérisés

3.0 %

En franchise

       

0910.99

Autres

   

0910.99.10

Curry; Graines d'aneth; Autres, non broyées ni pulvérisées

0.0%

En franchise

0910.99.90

Autres

3.0 %

En franchise

       

 

Suite

 



Date de modification: