Voir le traité - F101662

Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca, pour obtenir un nouveau texte en format HTML.

Échange de notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant les forces navales devant être maintenues dans les Grands lacs (Accord Rush-Bagot)

F101662

(Traduction)

I

Le Ministre britannique au Secrétaire d'État par intérim

WASHINGTON, 28 avril 1817

Le soussigné, Envoyé extraordinaire de Sa Majesté britannique et ministre plénipotentiaire, a l'honneur de faire part à M. Rush que, ayant présenté au gouvernement de Sa Majesté la correspondance échangée l'année dernière entre le Secrétaire au Département d'État et le soussigné au sujet d'une proposition de réduction des forces navales de nos pays respectifs sur les lacs américains, il a reçu mandat de Son Altesse Royale le Prince Régent de faire savoir au gouvernement des États-Unis que Son Altesse Royale est prête à donner son agrément à la proposition faite au soussigné par le Secrétaire au Département d'État dans sa note du 2 août dernier.

Son Altesse Royale, au nom de Sa Majesté, donne son agrément à ce que les forces navales qui seront maintenues sur les lacs américains par Sa Majesté et le gouvernement des États-Unis seront désormais limitées aux bâtiments suivants pour chaque partie, à savoir :

Sur le lac Ontario, à un bâtiment ne jaugeant pas plus de cent tonnes de port en lourd, armé d'un canon de dix-huit livres.

Sur les lacs en amont, à deux bâtiments, chacun ne jaugeant pas plus que ce port en lourd, portant chacun un armement de cette puissance.

Sur les eaux du lac Champlain, à un bâtiment ne jaugeant pas plus que ce port en lourd, portant un armement de cette puissance. 

Son Altesse Royale donne également son agrément à ce que tous les autres bâtiments portant un armement sur ces lacs soient dès lors désarmés et qu'aucun autre navire de guerre n'y soit désormais construit ou armé.

Son Altesse Royale donne en outre son agrément à ce que, si l'une des parties veut par la suite annuler cette stipulation, et qu'elle en notifie l'autre, cette stipulation cessera de les lier au terme de six mois, comptés de la date de cette notification.

Le soussigné a reçu mandat de Son Altesse Royale, le Prince Régent, de faire part au gouvernement américain que Son Altesse Royale a donné des ordres aux officiers de Sa Majesté présents sur les lacs portant que les forces navales qui devront être limitées ainsi se borneront à l'accomplissement d'un service qui en aucune manière ne devra s'ingérer dans les fonctions que sont en droit d'exercer les bâtiments portant un armement de la partie cocontractante.

Le soussigné a l'honneur de renouveler à M. Rush les assurances de sa plus haute considération.

Charles Bagot


II

Le Secrétaire d'État par intérim au Ministre britannique

DÉPARTEMENT D'ÉTAT

Le 29 avril 1817

Le soussigné, Secrétaire d'État par intérim, a l'honneur d'accuser réception de la note de M. Bagot du 28 de ce mois, qui l'informe que, ayant présenté au gouvernement de Sa Majesté la correspondance échangée l'année dernière entre le Secrétaire au Département d'État et lui-même au sujet d'une proposition de réduction des forces navales de nos pays respectifs sur les lacs américains, il a reçu mandat de Son Altesse Royale le Prince Régent de faire savoir à mon gouvernement que Son Altesse Royale est prête à donner son agrément à la proposition faite par le Secrétaire au Département d'État dans sa note du 2 août dernier.

Le soussigné a l'honneur d'exprimer à M. Bagot la satisfaction ressentie par le Président en constatant que Son Altesse Royale le Prince Régent donne son agrément à la proposition de mon gouvernement exposée dans la note à laquelle il est fait allusion. Et, pour répondre à la note de M. Bagot, le soussigné, suivant la directive du Président, a l'honneur de dire que son gouvernement, partageant les mêmes sentiments exprimés dans la note du deux août, donne son agrément à ce que les forces navales qui seront maintenues sur les lacs par les États-Unis et la Grande-Bretagne seront désormais limitées aux bâtiments suivants pour chaque partie, à savoir :

Sur le lac Ontario, à un bâtiment ne jaugeant pas plus de cent tonnes de port en lourd, armé d'un canon de dix-huit livres. Sur les lacs en amont, à deux bâtiments, chacun ne jaugeant pas plus que ce port en lourd, portant chacun un armement de cette puissance. Sur les eaux du lac Champlain, à un bâtiment ne jaugeant pas plus que ce port en lourd, portant un armement de cette puissance.

Et il donne son agrément à ce que tous les autres bâtiments sur les lacs portant un armement soient dès lors désarmés, et qu'aucun autre navire de guerre n'y soit désormais construit ou armé.  Et il donne en outre son agrément à ce que, si l'une des parties veut par la suite annuler cette stipulation, et qu'elle en notifie l'autre à cet effet, cette stipulation cessera de les lier au terme de six mois, comptés de la date de cette notification.

Le soussigné a également reçu instruction du Président de déclarer que, dès lors, les ordres qui s'imposent seront aussitôt donnés par son gouvernement aux forces navales limitées ainsi, de se borner à l'accomplissement d'un service qui en aucune manière ne devra s'ingérer dans les fonctions que sont en droit d'exercer les bâtiments portant un armement de la partie cocontractante.

Le soussigné s'empresse de saisir cette occasion qui lui est offerte de donner à M. Bagot les assurances de sa considération et de son respect distingués.

Richard Rush