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F100789 - RTC 1997 No 8

 

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE CONCERNANT L'IMPOSITION DE RESTRICTIONS À L'IMPORTATION SUR CERTAINES CATÉGORIES D'OBJETS ARCHÉOLOGIQUES ET ETHNOLOGIQUES

 

Le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique :

reconnaissant le riche patrimoine culturel que ces deux pays ont en commun et qui est une source de fierté nationale pour tous les deux;

agissant conformément à la Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels (1970), à laquelle les deux pays sont des États parties; et

désirant réduire l'incitation au pillage de certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques irremplaçables;

sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE I

A.       Le gouvernement des États-Unis d'Amérique, conformément à sa loi intitulée Convention on Cultural Property Implementation Act, impose des restrictions à l'importation, aux États-Unis, et prend les mesures nécessaires pour récupérer à l'intérieur des États-Unis, les objets archéologiques et ethnologiques énumérés à l'Appendice du présent Accord (appelée ci-après «  Liste désignée »), à moins que le gouvernement du Canada ne délivre un permis d'exportation de biens culturels ou un autre document certifiant que l'exportation en question n'est pas en contravention de ses lois, comme prévu dans la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, ni de ses règlements. La Liste désignée fait partie intégrante du présent Accord.

B.       Le gouvernement des États-Unis d'Amérique doit offrir de retourner au gouvernement du Canada tout objet inclus dans la Liste désignée confisqué au gouvernement des États-Unis d'Amérique.

C.       Ces restrictions à l'importation entrent en vigueur à la date où la Liste désignée est publiée dans le U.S. Federal Register, publication officielle du gouvernement des États-Unis permettant la diffusion d'un avis public équitable. Le gouvernement des États-Unis informe le gouvernement du Canada de la date à laquelle cette Liste a été publiée

D.       Ces restrictions à l'importation s'appliquent aux objets du Canada ci-après : objets archéologiques et ethnologiques des Inuits (Eskimos); objets ethnologiques des Indiens de la région sub-arctique; objets archéologiques et ethnologiques des Indiens de la côte du Nord-Ouest; objets archéologiques des Indiens du Plateau; objets ethnologiques des Indiens des Plaines; et objets archéologiques et ethnologiques des Indiens des régions boisées. Ces restrictions à l'importation s'appliquent également aux objets archéologiques sous-marins découverts sur les sites d'épaves historiques et sur d'autres sites historiques sous-marins, dans les eaux intérieures du Canada et d'autres eaux territoriales canadiennes des océans Atlantique, Pacifique et Arctique, et dans les Grands Lacs.

E.       Ces restrictions à l'importation ne s'appliquent qu'aux objets archéologiques et ethnologiques assujettis à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels du Canada, sous réserve des définitions relatives à ces objets énoncées dans la Convention on Cultural Property Implementation Act des États-Unis.

F.       De telles restrictions à l'importation n'ont pas pour objet de la part de l'un ou l'autre des gouvernements d'entraver le mouvement transfrontalier traditionnel d'objets culturels aux fins des activités communautaires courantes des groupes autochtones des deux pays.

ARTICLE II

A.       Le gouvernement du Canada doit prendre des mesures raisonnables pour interdire l'importation au Canada de ressources archéologiques (définies dans la loi Archaeological Resources Protection Act de 1979, modifiée (16 U.S.C. 470aa- mm)), d'objets culturels (définis dans la loi Native American Graves Protection and Repatriation Act de 1990 (25 U.S.C. 3001-3013)), et d'objets archéologiques provenant d'épaves (définies dans la loi Abandoned Shipwreck Act de 1987 (43 U.S.C 2101 et seq.)), sortis illégalement des États-Unis; et, sur demande, faciliter la démarche de récupération du gouvernement des États-Unis, si l'on découvre que de telles ressources archéologiques et de tels objets culturels sont entrés illicitement au Canada.

B.       Dans le présent Accord, rien ne remplace tout autre recours offert par la loi canadienne aux demandeurs pour qu'ils obtiennent la restitution de leurs biens culturels.

ARTICLE III

A.       Le gouvernement du Canada doit faire de son mieux pour permettre l'échange temporaire des objets archéologiques et ethnologiques protégés dans des circonstances ou un tel échange ne compromet pas son patrimoine culturel.

B.       Les deux gouvernements, par des voies convenables, doivent chercher à inciter les établissements d'enseignement, les établissements non gouvernementaux et d'autres organismes privés à collaborer à l'échange de connaissances et de renseignements sur les objets archéologiques et ethnologiques des deux pays, et, le cas échéant, à la préservation et à la protection de ce patrimoine culturel.

C.       Le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Canada doivent faire de leur mieux pour favoriser la protection et la préservation des objets archéologiques et ethnologiques des deux pays à l'aide d'autres instruments conclus entre des organismes gouvernementaux qui ont les responsabilités voulues en matière de réglementation et d'application de la loi.

D.       Des représentants des deux gouvernements prendront part à des activités conjointes pour favoriser la mise en commun des connaissances et de l'information sur les objets archéologiques et ethnologiques grâce à des échanges professionnels, de l'aide technique, une formation et des activités de diffusion externe à l'intention du public.

ARTICLE IV

La mise en application du présent Accord par les deux gouvernements est assujettie aux lois et règlements de chaque gouvernement, selon le cas, y compris ceux relatifs à la disponibilité de fonds.

ARTICLE V

A.       Le présent Accord entre en vigueur dès sa signature. Il doit demeurer en vigueur pour une période ne dépassant pas cinq ans, sous réserve du consentement mutuel des deux gouvernements.

B.       Le présent Accord peut être modifié sous réserve du consentement des deux gouvernements au moyen de l'échange de notes diplomatiques.

C.       L'un ou l'autre gouvernement peut aviser l'autre par écrit de son intention de résilier le présent Accord, auquel cas celui-ci prendra fin six (6) mois après la date d'un tel avis.

D.       La mise en application du présent Accord et son efficacité sont soumises à des consultations appropriées et à l'examen permanent des deux gouvernements.

E.       Chaque gouvernement doit désigner un agent exécutif ou une autorité compétente pour le présent Accord, moyennant que chaque gouvernement puisse également communiquer par voie diplomatique.

 

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.

FAIT à Washington, ce dixième jour d'avril, 1997, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi.

 

Raymond Chrétien

POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

 

Joseph Duffy

Anthony Wayne

POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

APPENDICE

Liste désignée d'objets façonnés archéologiques et de culture matérielle ethnographique d'origine canadienne dont l'importation aux États-Unis d'Amérique est restreinte

Définitions

Aux fins de cette liste désignée et conformément à la loi des États-Unis intitulée Cultural Property Implementation Act et à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels du Canada :

« objet façonné archéologique » désigne tout objet fabriqué ou remanié par l'être humain, vestige de cultures historiques ou préhistoriques, revêtant une importance culturelle et remontant à 250 ans au moins, qui a été découvert normalement à la suite de fouilles scientifiques, d'un creusage clandestin ou accidentel, ou d'une exploration terrestre ou sous-marine.

« objet de culture matérielle ethnographique » désigne tout objet fabriqué, remanié ou adapté pour son usage personnel par un Autochtone du Canada (p. ex., le produit d'une société tribale ou non-industrielle), qui revêt un intérêt ethnologique et une importance pour le patrimoine culturel d'un peuple en raison de ses caractéristiques distinctives, de sa rareté comparative ou de sa contribution à la connaissance des origines, du développement ou de l'histoire de ce peuple. Les termes « objet de culture matérielle ethnographique » et « objet façonné ethnologique » sont utilisés indifféremment.

« Autochtone du Canada » désigne toute personne d'ascendance indienne ou inuit, y compris la personne métisse, ou personne reconnue par les membres d'un groupe indien, inuit ou métis comme membre du groupe, qui, à une époque donnée, résidait habituellement sur le territoire qui constitue aujourd'hui le Canada.

Restrictions générales

Conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels du Canada, certains objets façonnés archéologiques et objets ethnographiques sont soumis au contrôle de l'exportation. Les licences d'exportation sont offertes dans certains bureaux des Douanes canadiennes. On peut obtenir de l'information relativement au contrôle des exportations auprès de la Direction des biens culturels mobiliers, Ministère du Patrimoine canadien, en appelant au 819-997-7761.

Faute de licences d'exportation requises, les restrictions à l'importation des États-Unis s'appliqueront aux objets suivants des groupes culturels autochtones du Canada ci-après : objets archéologiques et ethnologiques des Inuits (Eskimos); objets ethnologiques des Indiens de la région sub-arctique; objets archéologiques et ethnologiques des Indiens de la côte du Nord-Ouest; objets archéologiques des Indiens du Plateau; objets ethnologiques des Indiens des Plaines; et objets archéologiques et ethnologiques des Indiens des régions boisées. Ces restrictions à l'importation s'appliqueront également aux objets archéologiques sous-marins découverts sur les sites d'épaves historiques et sur d'autres sites historiques sous-marins, dans les eaux intérieures du Canada et d'autres eaux territoriales canadiennes des océans Atlantique, Pacifique et Arctique, et dans les Grands Lacs.

Ci-dessous figurent des listes représentatives, sous réserve de modifications, d'objets dont l'importation est restreinte.

Objets de culture ethnographique matérielle

Ci-dessous figure une liste représentative, sous réserve de modifications, d'objets de culture ethnographique matérielle, classée selon la matière première ayant servi à fabriquer l'objet.

Conformément à la loi canadienne, les restrictions ne s'appliquent qu'aux objets façonnés ethnologiques énumérés ci-dessous fabriqués, remaniés ou adaptés pour son usage personnel par un Autochtone du Canada qui est décédé, objets qui ont plus de 50 ans, et qui ont une juste valeur marchande au Canada de plus de 3 000 $ (canadien).

Les objets ethnographiques appartenant aux groupes culturels suivants sont inclus dans la liste et sont soumis aux restrictions d'importation des États-Unis : Inuits (Eskimos); Indiens de la région sub-arctique; Indiens de la côte du Nord-Ouest; Indiens des Plaines; et Indiens des régions boisées.

Les objets ethnographiques appartenant aux groupes culturels suivants sont exclus de la liste et ne sont pas soumis aux restrictions d'importation des États-Unis : Indiens du Plateau.

I.       Peaux d'animaux et d'oiseaux (cuir), fourrures et plumes

A.       Équipement de chasse et de pêche

Carquois (étuis à flèches)
Fourreaux et cartouchières en bandoulière pour fusil (bandes de munitions)
Kayaks, canots et autres embarcations fabriquées avec des peaux ou du cuir.

B.       Harnachements

Sacoches de selle et jetés, couvertures, etc.

C.       Vêtements (souvent décorés de perles, de boutons de cheveux, de fourrure, de coquillages, de dents d'animaux ou de poils de porc-épic de couleur)

Ceintures, robes, vestes, jambières, mocassins, robes de cérémonie, chemises, vestons, parkas
Empiècements perlés
Coiffures de guerre décorées avec des plumes, des cheveux, de la fourrure ou de la corne
Ornements, bijoux et autres accessoires (dont des colliers souvent fabriqués de pierres recouvertes de cuir)

D.       Autres objets cousus

Tikinagans et gaines Sacs Tapis
Couvertures de tipi (peintes ou non, décorées ou non)

E.       Peaux assorties d'écritures pictographiques, de dessins ou de peintures

F.       Instruments de musique

Tambours

G.       Peaux traitées d'oiseau et de mammifère utilisées pour les bourses sacrées ou comme emballages

H.       Parflèches (étuis en cuir tous usages, repliés ou cousus, peints ou non, décorés ou non)

II.      Bois, écorce, racines, graines

A.       Armes et équipement de chasse

Tomahawks
Raquettes
Massues
Gaines pour couteaux Pagaies
Canots et autres embarcations (en bois taillé, écorce de bouleau)

B.       Contenants

Paniers, sacs, nattes
Boîtes et coffres (en écorce, en bois ou en racines) souvent ornés de dessins complexes peints ou sculptés

C.       Ustensiles et outils domestiques

Bols
Cuillères, louches
Plateaux
Volants de fuseau (petits volants ordinairement circulaires servant à régler la tension du fil)
Herminettes (outils en forme de hache servant à dégrossir et à aplanir le bois) et autres outils de travail du bois
Fers à écorce
Plisseurs à natte

D.       Ameublement

Chaises, sièges à dossier, bancs
Nattes

E.       Modèles sculptés

Figurines d'animaux et d'êtres humains
Canots et mâts totémiques miniatures

F.       Jouets, poupées et jeux

G.       Instruments de musique

Tambours
Sifflets, flûtes
Hochets quelquefois sculptés de façon complexe en forme d'animal ou d'être humain et peints, ou décorés autrement

H.       Ornements et accessoires

Pendentifs, chaînes et autres bijoux
Peignes
Ceintures en écorce de bouleau

I.        Chapeaux (racines de thuya, bois, écorce, herbe)

J.       Accessoires de cérémonie

Pipes et tuyaux de pipe
Masques et coiffures de guerre (en bois ou en spathes d'épis de maïs, souvent sculptés et peints de façon complexe, ressemblant ordinairement à des visages d'animaux ou d'êtres humains, et parfois tordus)
Hochets (voir la description en G.)
Bols
Bâtons, étendards (bâtons utilisés dans certaines cérémonies pour attacher une bannière ou un drapeau)
Parchemins en écorce de bouleau ornés de pictogrammes sculptés.

K.       Mâts totémiques, poteaux de maison et panneaux muraux (ordinairement sculptés ou peints)

III.     Os, dent, coquillages, corne, ivoire, bois de cervidé (Objets façonnés ou décorés d')

A.       Équipement de chasse et de pêche sculpté (par ex. poignée sculptée d'un arc)

B.       Armes et outils

Massues
Aiguilles et trousses de couture
Navettes (accessoires contenant un écheveau ou une fusette, ou un autre instrument sur lequel était enroulé le fil ou un matériau semblable, utilisés pour le tissage ou la dentelle)

C.       Figurines sculptées

Représentations de personnes, de poissons et d'animaux

D.       Ornements et autres accessoires

Peignes
Perles et pendentifs
Lunettes de neige et visières

E.       Accessoires de cérémonie

Masques (voir la description en II J.)
Amulettes et fétiches

F.       Objets miniatures et pièces de jeu, surtout des planchettes pour le cribbage

G.       Pipes

H.       Instruments de musique

Sifflets

IV.     Pierre, argilite, ambre

A.       Équipement de chasse et de pêche

Bola et poids de bola (arme consistant en une longue corde ou lanière au bout de laquelle sont fixées des balles de pierre)
Pilon pour petit lard
Tête de harpon
Poids de filet
Barrettes (tiges, goupilles ou boulons utilisés pour tendre une corde, attacher quelque chose ou prévenir le glissement)

B.       Outils

Couteaux à neige
Ulus (couteaux en forme de croissant munis d'une petite poignée sur le côté)

C.       Ustensiles domestiques

Assiettes, plateaux, bols
Lampes (en forme de bol ou d'auget) et coupe-mèches
Boîtes
Pierres pour le feu

D.       Ornements et autres accessoires

Surtout des pendentifs gravés

E.       Accessoires de cérémonie

Masques
Bols assortis de figurines assises d'êtres humains et d'animaux

F.       Pipes

En argilite, en catlinite et en stéatite, souvent ornées de dessins d'animaux et d'humains sculptés

G.       Figurines sculptées

Surtout des groupes de figurines sculptées en argilite et des mâts totémiques miniatures

V.      Poils de porc-épic (articles fabriqués ou ornés avec ces poils)

A.       Pailles

B.       Ornementation de vêtements et d'autres objets cousus, ordinairement en couleur

VI.     Textiles (coton, laine, lin, toile)

A.       Panneaux de tissu décorés et rideaux de cérémonie (danse)

B.       Vêtements et accessoires

Ceintures, robes, chapeaux/bonnets, vestes, jambières, mocassins, robes de cérémonie, chemises, vestons, tabliers, tuniques
Couvertures ou capes, souvent décorées de boutons, de poils de porc-épic, de coquillages ou de perles
Sacs

C.       Emballages d'objets de cérémonie

D.       Tipis de toile et modèles de tipi

E.       Couvertures tissées (dont les couvertures Chilkat en laine de chèvre de montagne et en écorce de thuya, ornées de dessins complexes en couleur).

VII.    Métaux (cuivre, fer, acier, or, argent, bronze)

A.       Armes et boucliers

Dagues

B.       Équipement de chasse et de pêche

Leurres

C.       Outils

Couteaux à neige
Ulus (voir la description sous IV B.)

D.       Ornements de vêtements et de cheveux

E.       Accessoires de cérémonie

Masques
Hochets et fétiches
Cuivres (grands plateaux de cuivre ornés de dessins martelés ou gravés)

VIII.   Poterie

A.       Figurines (personnes, poissons, animaux)

B.       Pipes

C.       Récipients en poterie tels que des bols ou des pots.

IX.     Perles (verre, poterie, coquillages, os, laiton) (utilisées pour décorer des objets)

A.       Harnachement (brides, sacoches, accessoires décoratifs)

B.       Sacs, parflèches (voir la description en I H.) et gaines pour couteaux (décoratives)

C.       Vêtements : ceintures, robes, jambières, mocassins, chemises, vestons, vestes, bonnets, mantes/robes de cérémonie

D.       Instruments de musique : tambours

E.       Amulettes et objets de cérémonie/sacrés.

X.      Cheveux (articles décorés ou fabriqués avec des cheveux d'humains ou d'animaux)

Ornementation utilisée sur les vêtements et autres objets cousus tels que des sacs et des accessoires de cérémonie.

Objets archéologiques

Ci-dessous figure une liste représentative, sous réserve de modifications, d'objets façonnés archéologiques trouvés dans le sol du Canada, la mer territoriale du Canada ou les eaux internes ou autres eaux intérieures du Canada.

Le gouvernement du Canada, conformément à la loi canadienne, ne doit pas restreindre l'exportation d'objets façonnés archéologiques trouvés moins de 75 ans après leur perte, leur dissimulation ou leur abandon. Les restrictions d'importation des États-Unis ne s'appliquent toutefois que sur les objets archéologiques qui ont au moins 250 ans.

Les objets façonnés archéologiques autochtones appartenant aux groupes culturels suivants sont inclus dans la liste et sont soumis aux restrictions d'importation des États-Unis: Inuits (Eskimos); Indiens de la côte du Nord-Ouest; Indiens du Plateau; et Indiens des régions boisées. Les objets façonnés archéologiques non autochtones découverts sur les sites d'épaves historiques et sur d'autres sites historiques sous-marins sont également inclus dans la liste.

Les objets façonnés archéologiques autochtones appartenant aux groupes culturels suivants sont exclus de la liste et ne sont pas soumis aux restrictions d'importation des États-Unis: Indiens de la région sub-arctique et Indiens des Plaines

I.       Objets façonnés archéologiques autochtones

A.       Peaux d'animaux et d'oiseaux (cuir), fourrures et plumes

Carquois (étuis à flèches)
Kayaks, canots et autres embarcations fabriquées avec des peaux ou du cuir
Vêtements, ornements et autres accessoires
Sacs
Tambours

B.       Bois, écorce, racines, graines

Raquettes
Gaines pour couteaux
Canots et pagaies (bois)
Contenants (paniers, sacs, boîtes et coffres en bois)
Ustensiles domestiques (bols et cuillères en bois et outils de travail du bois)
Modèles, jouets et jeux sculptés
Instruments de musique (tambours, sifflets, flûtes et hochets en bois)
Accessoires de cérémonie (pipes, masques, hochets et bols en bois)

C.       Os, dent, coquillages, corne, ivoire, bois de cervidé

Équipement de chasse et de pêche sculpté
Armes et outils (massues, aiguilles, navettes)
Figurines sculptées (représentant des personnes, des poissons et des animaux)
Ornements et autres accessoires (peignes, perles et pendentifs, lunettes de neige et visières)
Masques et autres accessoires de cérémonie
Objets miniatures et pièces de jeux (dont des planchettes de cribbage)
Pipes
Sifflets

D.       Pierre, argilite, ambre

Équipement de chasse et de pêche (dont des harpons ou des têtes de harpon, des poids de filet, des barrettes, des poids de bola)
Outils (couteaux à neige et ulus -voir la description sous Objets ethnographiques)
Assiettes, plateaux, bols
Lampes (en forme de bol ou d'auget)
Boîtes
Ornements et autres accessoires
Masques
Pipes
Figurines sculptées

E.       Poils de porc-épic (utilisés pour fabriquer ou décorer des objets)

Pailles
Ornementation de vêtements, ordinairement en couleur
Sacs
Accessoires de cérémonie

F.       Textiles (laine, coton, lin, toile)

Vêtements (voir la description sous Objets ethnologiques)
Couvertures, souvent décorées de boutons, de poils de porc-épic, de coquillages, ou de perles
Sacs
Emballages d'accessoires de cérémonie

G.       Métaux (cuivre, fer, acier, or, argent, bronze)

Armes et boucliers
Équipement de chasse et de pêche (y compris les leurres)
Outils (dont des couteaux à neige et des ulus -voir la description sous Objets ethnologiques)
Ornements de vêtements et de cheveux
Accessoires de cérémonie, surtout des cuivres (voir la description sous Objets ethnologiques)

H.       Poterie

Figurines (personnes, poissons, animaux)
Pipes
Récipients en poterie tels que des bols ou des pots

I.        Perles (verre, poterie, coquillages, os, laiton) (pour décorer des objets)

J.       Cheveux (pour orner des vêtements et d'autres accessoires cousus tels que des sacs et des accessoires de cérémonie)

II.       Objets façonnés archéologiques non autochtones : épaves historiques

A.       Pièces de navire (en bois et en métal)

Ancre
Roue
Mât
Gréement (poulie et palan; cap de mouton; ride de hauban)
Cloche
Coque et montures (gouvernail, quille, contre-quille, genou-allonge, fixations, supports en fer)
Figure de proue et autres ornements de navire sculptés
Guindeau et cabestan (treuils)
Bois du navire
Meubles
Hublot
Lest (saumon de fonte) (poids de métal utilisé pour stabiliser le navire)
Ensemble de pompe (plongeur, barillet de manoeuvre, piston)
Gréement (câbles)
Installations/appareils de chauffage, d'éclairage et de plomberie

B.       Instruments de navigation

Compas
Astrolabe ou sextant (instruments pour naviguer d'après les étoiles)
Télescope
Nocturne
Plombs de sondage
Bâton
Quart-de-cercle
Pointes sèches
Fanaux
Habitacle (compartiment renfermant le compas d'un navire)

C.       Matériel de guerre

Canon, caronades (canons tronqués, légers), mortiers
Boulets de canon (à chaîne, à barre)
Armes (fusils, couteaux:, piques, sabres d'abordage, fourreaux, épées)
Pièce d'affût de canon
Balles à fusil (balles de métal)
Cartouchières en bandoulière

D.       Outils et céramiques

Outils de charpentier
Outils de voilier
Outils pour la fabrication des cordes
Récipients pour médicaments
Ustensiles de cuisine (chaudron, vaisselle, verrerie, bouteilles, coutellerie, vaisselle de bois, poêles)
Outils de jointoyeur
Instruments du chirurgien
Accessoires pour aumônier
Fournitures de pêche (plombs, hameçons, barils, fondoir de graisse de baleine)
Outils de tonnelier
Outils de forgeron

E.       Cargaisons de navire

Métal brut (fer, cuivre, bronze, plomb)
Bois
Céramiques
Verrerie (carafes de verre)
Perles de commerce
Contenants (barils, paniers)
Pierre (construction ou lest)

F.       Objets personnels trouvés sur des navires

Bijoux (or, argent, pierre)
Monnaie
Pièces de jeu (dés)
Boucles et boutons
Coffres
Peignes
Pipes
Articles religieux
Montres, pendules, etc.
Literie, vêtements et autres textiles
Souliers