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1 Traité trouvé
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques hauturières du Pacifique Nord, Tokyo, 24 février 2012
Statut:
En vigueur
19 juillet 2015
Statut pour le Canada:
En vigueur
19 juillet 2015
Voir les détails
Recueil des traités du Canada (PDF)
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Date de modification:
2019-03-01
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