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341 Traités trouvés

Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Nigéria
Entrée en vigueur:
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Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine

Statut:
En vigueur
Partie:
République dominicaine
Entrée en vigueur:
03 février 2025
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Rwanda

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Rwanda
Entrée en vigueur:
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Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Cameroun

Statut:
En vigueur
Partie:
Cameroun
Entrée en vigueur:
04 septembre 2024
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
20 février 2024
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Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
01 avril 2021
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama

Statut:
En vigueur
Partie:
Panama
Entrée en vigueur:
05 février 2022
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Bahamas
Entrée en vigueur:
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Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975

Statut:
En vigueur
Partie:
Suisse
Entrée en vigueur:
22 juin 2021
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Honduras

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Honduras
Entrée en vigueur:
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador

Statut:
En vigueur
Partie:
El Salvador
Entrée en vigueur:
03 mai 2019
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État du Koweït

Statut:
En vigueur
Partie:
Koweït
Entrée en vigueur:
17 mars 2019
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie

Statut:
En vigueur
Partie:
Serbie
Entrée en vigueur:
25 mars 2019
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Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie

Statut:
En vigueur
Partie:
Colombie
Entrée en vigueur:
12 août 2024
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Protocole amendant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014

Statut:
En vigueur
Partie:
Mexique
Entrée en vigueur:
27 juillet 2018
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade

Statut:
En vigueur
Partie:
Barbade
Entrée en vigueur:
22 octobre 2018
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Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

Statut:
En vigueur
Partie:
Croatie
Entrée en vigueur:
16 mai 2019
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Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque

Statut:
En vigueur
Partie:
Jamaïque
Entrée en vigueur:
17 juillet 2018
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Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue

Statut:
En vigueur
Partie:
Israël
Entrée en vigueur:
21 décembre 2016
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur

Statut:
En vigueur
Partie:
Équateur
Entrée en vigueur:
13 février 2018
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago

Statut:
En vigueur
Partie:
Trinité-et-Tobago
Entrée en vigueur:
24 juillet 2019
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
15 août 2019
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël

Statut:
En vigueur
Partie:
Israël
Entrée en vigueur:
02 mars 2016
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Deuxième Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine

Statut:
En vigueur
Partie:
Chine (République populaire de)
Entrée en vigueur:
23 juin 2022
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée

Statut:
En vigueur
Partie:
Corée (République de)
Entrée en vigueur:
25 février 2015
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Accord entre le Canada et la République de Serbie concernant la promotion et la protection des investissements

Statut:
En vigueur
Partie:
Serbie
Entrée en vigueur:
27 avril 2015
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien

Statut:
En vigueur
Partie:
Mexique
Entrée en vigueur:
17 juillet 2015
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Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine

Statut:
En vigueur
Partie:
Chine (République populaire de)
Entrée en vigueur:
17 octobre 2014
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Statut:
En vigueur
Partie:
Hong Kong
Entrée en vigueur:
29 octobre 2013
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Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
30 octobre 2013
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica

Statut:
En vigueur
Partie:
Costa Rica
Entrée en vigueur:
27 avril 2012
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil

Statut:
En vigueur
Partie:
Brésil
Entrée en vigueur:
08 juin 2023
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Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique, Nuuk, 12 mai 2011

Statut:
En vigueur
19 janvier 2013
Statut pour le Canada:
En vigueur
19 janvier 2013
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Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé

Statut:
En vigueur
Partie:
Mexique
Entrée en vigueur:
01 décembre 2011
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Convention entre le Canada et la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Statut:
Signé
Partie:
Namibie
Entrée en vigueur:
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Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

Statut:
En vigueur
Partie:
Communauté européenne
Entrée en vigueur:
16 mai 2019
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande

Statut:
En vigueur
Partie:
Nouvelle-Zélande
Entrée en vigueur:
18 octobre 2011
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Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Statut:
En vigueur
Partie:
Turquie
Entrée en vigueur:
04 mai 2011
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Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Statut:
En vigueur
Partie:
Grèce
Entrée en vigueur:
16 décembre 2010
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Accord entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection des investissements

Statut:
En vigueur
Partie:
Jordanie
Entrée en vigueur:
14 décembre 2009
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Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Statut:
En vigueur
Partie:
Colombie
Entrée en vigueur:
12 juin 2012
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Lettre conjointe des États-Unis d'Amérique et du Canada, conformément au paragraphe 5 des Procédures de mise en oeuvre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) concernant les modifications que les États-Unis se proposent d'apporter à leur Liste d'engagements (GATS/SC/90) en retirant leur engagement concernant les services de jeux et paris

Statut:
Signé
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
12 mars 2007
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Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Statut:
En vigueur
Partie:
Mexique
Entrée en vigueur:
12 avril 2007
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Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Statut:
En vigueur
Partie:
Corée (République de)
Entrée en vigueur:
18 décembre 2006
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Convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Statut:
En vigueur
Partie:
Finlande
Entrée en vigueur:
17 janvier 2007
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Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne sur le traitement des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs et aux dossiers passagers

Statut:
En vigueur
Partie:
Communauté européenne
Entrée en vigueur:
22 mars 2006
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine

Statut:
En vigueur
Partie:
Chine (République populaire de)
Entrée en vigueur:
09 septembre 2005
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Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975

Statut:
En vigueur
Partie:
Suisse
Entrée en vigueur:
17 mai 2006
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République coopérative de Guyana

Statut:
En vigueur
Partie:
Guyana
Entrée en vigueur:
30 mai 2005
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