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31 Traités trouvés

Accord de coopération entre le Canada et la République de Pologne concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
29 décembre 2025
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur la protection des informations classifiées

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
05 décembre 2025
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Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
30 octobre 2013
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Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

Statut:
En vigueur
Partie:
Communauté européenne
Entrée en vigueur:
16 mai 2019
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne concernant la promotion de la mobilité des jeunes citoyens

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
01 août 2009
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Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
01 octobre 2009
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
03 septembre 1999
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Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République de Pologne

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
01 juillet 1997
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne au sujet des relations militaires

Statut:
Signé
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
Le texte du traité sera disponible quand le traité sera en vigueur.
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection des investissements

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
22 novembre 1990
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Accord à long terme relatif au développement de la coopération industrielle et économique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
04 mai 1987
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Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Statut:
Fait l'objet d'une suspension
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
30 novembre 1989
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne sur leurs relations mutuelles en matière de pêche

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
15 mai 1982
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Accord à long terme sur les céréales entre le Canada et la Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
04 octobre 1979
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Protocole modifiant l'Accord à long terme sur les céréales entre le Canada et la Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
27 novembre 1978
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Accord à long terme sur les céréales entre le Canada et la Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
19 avril 1977
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Accord à long terme sur les céréales entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
01 janvier 1977
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Accord entre le Canada et la Pologne sur leurs relations mutuelles en matière de pêche

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
14 mai 1976
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Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne constituant un accord relatif aux articles IX, XI, XIII et XV de l'Accord sur le transport aérien signé le 14 mai 1976

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
28 octobre 1977
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
28 octobre 1977
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Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la République populaire de Pologne constituant un Accord sur les mesures provisoires relatives aux opérations de pêche polonaise au large de la côte canadienne du Pacifique

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
24 mars 1976
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Accord à long terme sur les céréales entre le Canada et la Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
12 décembre 1973
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne concernant le règlement de questions financières

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
15 octobre 1971
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Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne modifiant l'Accord à long terme sur le blé

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
31 octobre 1969
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Accord à long terme sur le blé entre le Canada et la République populaire de Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
05 novembre 1966
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Accord à long terme sur le blé entre le Canada et la Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
05 novembre 1963
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Échange de notes concernant l'application à la ville libre de Dantzig à partir du 11 juillet 1936 de la Convention relative au jaugeage des navires entre Sa Majesté pour le Royaume-Uni, le Canada, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Inde et le Président de la République de Pologne

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
11 juillet 1936
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Convention de commerce entre le Canada et la Pologne

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
15 août 1936
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Échange de notes (17 mai, 1er et 23 juillet 1935) concernant l'extension au Canada à compter du 1er août 1935 de la Convention entre Sa Majesté pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Président de la République de Pologne, concernant les actes de procédure en matières civiles et commerciales

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
01 août 1935
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Convention entre Sa Majesté pour le Royaume-Uni, le Canada, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Inde et le Président de la République de Pologne, relative au jaugeage des navires de commerce

Statut:
En vigueur
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
20 avril 1935
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(traduction) Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Pologne concernant la vente de blé canadien à la Pologne pour les récoltes des années 1956-1957 et 1957-1958

Statut:
Fait l'objet d'une extinction
Partie:
Pologne
Entrée en vigueur:
15 mars 1957
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