Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975

Partie:
Suisse
Sujet:
Air

Entrée en vigueur

22 juin 2021

Signature

Marc Garneau - Ministre des Transports du Canada - Ottawa - 29 janvier 2019

Beat Nobs - Ambassadeur de la Suisse au Canada - Ottawa - 29 janvier 2019

Références

Recueil des traités du Canada
2021/8

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