Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

Partie:
Croatie
Sujet:
Air

Entrée en vigueur

16 mai 2019

Signature

Daniel Costello - Ambassadeur du Canada auprès de l'Union européenne - Bruxelles - 27 janvier 2017

Filip Cornelis - Directeur par intérim de l'aviation, Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne - Bruxelles - 27 janvier 2017

Marlene Bonnici - Ambassadeur, Représentant permanent de Malte auprès de l'Union européenne - Bruxelles - 27 janvier 2017

Références

Recueil des traités du Canada
2019/10

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