Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
Partie:
Croatie
Sujet:
Air
Entrée en vigueur
16 mai 2019
Signature
Daniel Costello - Ambassadeur du Canada auprès de l'Union européenne - Bruxelles - 27 janvier 2017
Filip Cornelis - Directeur par intérim de l'aviation, Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne - Bruxelles - 27 janvier 2017
Marlene Bonnici - Ambassadeur, Représentant permanent de Malte auprès de l'Union européenne - Bruxelles - 27 janvier 2017
Références
Recueil des traités du Canada
2019/10