Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue
Partie:
Israël
Sujet:
Imposition
Entrée en vigueur
21 décembre 2016
Signature
Stéphane Dion - Ministre des Affaires étrangères du Canada - New York - 21 septembre 2016
Moshe Kahlon - Ministre des Finance de l'État d'Israël - New York - 21 septembre 2016
Références
Recueil des traités du Canada
2016/10