Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue

Partie:
Israël
Sujet:
Imposition

Entrée en vigueur

21 décembre 2016

Signature

Stéphane Dion - Ministre des Affaires étrangères du Canada - New York - 21 septembre 2016

Moshe Kahlon - Ministre des Finance de l'État d'Israël - New York - 21 septembre 2016

Références

Recueil des traités du Canada
2016/10

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