Accord entre le Canada et la République de Serbie concernant la promotion et la protection des investissements

Partie:
Serbie
Sujet:
Protection des investissements

Entrée en vigueur

27 avril 2015

Signature

John Baird - Ministre des Affaires étrangères du Canada - Belgrade - 01 septembre 2014

Rasim Ljajic - Vice-premier ministre et ministre du Commerce extérieur, du Tourisme et des Télécommunications de la République de Serbie - Belgrade - 01 septembre 2014

Références

Recueil des traités du Canada
2015/6

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