Accord entre le Canada et la République de Serbie concernant la promotion et la protection des investissements
Partie:
Serbie
Sujet:
Protection des investissements
Entrée en vigueur
27 avril 2015
Signature
John Baird - Ministre des Affaires étrangères du Canada - Belgrade - 01 septembre 2014
Rasim Ljajic - Vice-premier ministre et ministre du Commerce extérieur, du Tourisme et des Télécommunications de la République de Serbie - Belgrade - 01 septembre 2014
Références
Recueil des traités du Canada
2015/6