Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine

Partie:
Chine (République populaire de)
Sujet:
Air

Entrée en vigueur

17 octobre 2014

Signature

Denis Lebel - Ministre des Transports du Canada - Zhuhai - 13 novembre 2012

Xia Xinghua - Vice-Administrateur, Administration de l’aviation civile de la République populaire de Chine - Zhuhai - 13 novembre 2012

Références

Recueil des traités du Canada
2014/28

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