Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Partie:
Pologne
Sujet:
Imposition

Entrée en vigueur

30 octobre 2013

Signature

Edward Fast - Ministre du Commerce international du Canada - Ottawa - 14 mai 2012

Zenon Kosiniak-Kamysz - Ambassadeur de la République de Pologne - Ottawa - 14 mai 2012

Références

Recueil des traités du Canada
2013/21

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