Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Partie:
Communauté européenne
Sujet:
Air
Entrée en vigueur
16 mai 2019
Signature
John Baird - Ministre des Transports du Canada - Ottawa - 18 décembre 2009
António Augusto Da Ascenção De Mendonça - Ministre des Travaux publics, des Transports et des Communications, gouvernement du Portugal - Bruxelles - 17 décembre 2009
Antonio Tajani - Vice-président de la Commission européenne chargé des transports - Bruxelles - 17 décembre 2009
Anu Vehviläinen - Ministre des Communications, gouvernement de la Finlande - Bruxelles - 17 décembre 2009
Arturs Bergholcs - Secrétaire parlementaire au Ministère des Transports, gouvernement de Lettonie - Bruxelles - 17 décembre 2009
Åsa Torstensson - Ministre des Infrastructures du Royaume de Suède, Président en exercise du Conseil de l'Union européenne - Bruxelles - 17 décembre 2009
Austin Gatt - Ministre de l'Infrastructure, des Transports et des Communications, gouvernement de Malte - Bruxelles - 17 décembre 2009
Boyko Kotzev - Ambassadeur de la Bulgarie auprès de l'Union européenne - Bruxelles - 17 décembre 2009
Camiel Eurlings - Ministre des Transports, des Travaux publics et de la Gestion de l'eau, gouvernement des Pays-Bas - Bruxelles - 17 décembre 2009
Cezary Grabarzyk - Ministre de l'Infrastructure, gouvernement de la Pologne - Bruxelles - 17 décembre 2009
Concepción Gutiérrez Del Castillo - Secrétaire d'État aux Transports, gouvernement de l'Espagne - Bruxelles - 17 décembre 2009
Dominique Bussereau - Secrétaire d'État aux Transports, gouvernement de la République française - Bruxelles - 17 décembre 2009
Doris Bures - Ministre fédéral des Transports, de lIinnovation et de la Technologie, gouvernement de l'Autriche - Bruxelles - 17 décembre 2009
Eligijus Masiulis - Ministre des Transports et des Communications, gouvernement de la Lituanie - Bruxelles - 17 décembre 2009
Etienne Schouppe - Secrétaire d'État à la Mobilité, gouvernement du Royaume Belgique - Bruxelles - 17 décembre 2009
Gustav Slamecka - Ministre de transport du République tchèque - Bruxelles - 17 décembre 2009
Igor Jacomin - Secrétaire d'État au ministère des Transports, gouvernement de Slovénie - Bruxelles - 17 décembre 2009
Lajos Csepi - Secrétaire d'État au Ministère des Transports, des Télécommunications et de l'Énergie, gouvernement de la Hongrie - Bruxelles - 17 décembre 2009
Lars Barfoed - Ministre des Transports, gouvernement du Danemark - Bruxelles - 17 décembre 2009
Lubomír Vázny - Ministre des Postes, des Transports et des Télécommunications, gouvernement de la Slovaquie - Bruxelles - 17 décembre 2009
Michèle Eisenbarth - Représentant permanent adjoint du Luxembourg auprès de l'Union européenne - Bruxelles - 17 décembre 2009
Mihnea Motoc - Ambassadeur de la Roumanie auprès de l'Union européenne - Bruxelles - 17 décembre 2009
Nicos Nicolaides - Ministre des Communications et des Travaux publics, gouvernement de Chypre - Bruxelles - 17 décembre 2009
Nikolaos Sifounakis - Vice-ministre de l'Infrastructure, des Transports et des Réseaux, gouvernement de la République hellénique - Bruxelles - 17 décembre 2009
Noel Dempsey - Ministre des Transports, gouvernement de l'Irlande - Bruxelles - 17 décembre 2009
Peter Ramsauer - Ministre fédéral des tTansports, de la Construction et des Affaires urbaines, gouvernement de l'Allemagne - Bruxelles - 17 décembre 2009
Raul Mälk - Ambassadeur de l'Estonie auprès de l'Union européenne - Bruxelles - 17 décembre 2009
Roberto Castelli - Vice-ministre de l'lnfrastructure et des Transports, gouvernement de l'Itlaie - Bruxelles - 17 décembre 2009
Sadiq Khan - Ministre adjoint chargé des transports, gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Bruxelles - 17 décembre 2009
Références
Recueil des traités du Canada
2019/9