Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Partie:
Turquie
Sujet:
Imposition
Entrée en vigueur
04 mai 2011
Signature
James Fox - Sous-ministre adjoint (Europe, Moyen-Orient, Maghreb), Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada - Ottawa - 14 juillet 2009
Mehmet Kilci - Directeur, Présidence de l'Administration des Revenus de la République de Turquie - Ottawa - 14 juillet 2009
Références
Recueil des traités du Canada
2011/5