Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Partie:
Turquie
Sujet:
Imposition

Entrée en vigueur

04 mai 2011

Signature

James Fox - Sous-ministre adjoint (Europe, Moyen-Orient, Maghreb), Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada - Ottawa - 14 juillet 2009

Mehmet Kilci - Directeur, Présidence de l'Administration des Revenus de la République de Turquie - Ottawa - 14 juillet 2009

Références

Recueil des traités du Canada
2011/5

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