Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Partie:
Colombie
Sujet:
Imposition

Entrée en vigueur

12 juin 2012

Signature

Lawrence Cannon - Ministre des Affaires étrangères du Canada - Lima - 21 novembre 2008

Jaime Bermúdez Merizalde - Ministre des Affaires étrangères de la République de Colombie - Lima - 21 novembre 2008

Références

Recueil des traités du Canada
2012/14

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