Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Partie:
États-Unis d'Amérique
Sujet:
Air

Entrée en vigueur

12 mars 2007

Signature

Lawrence Cannon - Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - Washington - 12 mars 2007

Mary E. Peters - Secrétaire aux Transports des États-Unis d'Amérique - Washington - 12 mars 2007

Références

Recueil des traités du Canada
2007/2

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