Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Partie:
États-Unis d'Amérique
Sujet:
Air
Entrée en vigueur
12 mars 2007
Signature
Lawrence Cannon - Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - Washington - 12 mars 2007
Mary E. Peters - Secrétaire aux Transports des États-Unis d'Amérique - Washington - 12 mars 2007
Références
Recueil des traités du Canada
2007/2