Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Partie:
Corée (République de)
Sujet:
Imposition
Entrée en vigueur
18 décembre 2006
Signature
V. Peter Harder - Sous-ministre des Affaires étrangères du Canada - Ottawa - 05 septembre 2006
Yim Sung-joon - Ambassadeur de la République de Corée - Ottawa - 05 septembre 2006
Références
Recueil des traités du Canada
2006/21