Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Partie:
Corée (République de)
Sujet:
Imposition

Entrée en vigueur

18 décembre 2006

Signature

V. Peter Harder - Sous-ministre des Affaires étrangères du Canada - Ottawa - 05 septembre 2006

Yim Sung-joon - Ambassadeur de la République de Corée - Ottawa - 05 septembre 2006

Références

Recueil des traités du Canada
2006/21

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