Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975

Partie:
Suisse
Sujet:
Air

Entrée en vigueur

17 mai 2006

Signature

Jean-Paul Hubert - Ambassadeur du Canada auprès de la Confédération suisse - Berne - 01 juin 2005

Micheline Calmy-Rey - Présidente de la Confédération, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse - Berne - 13 juin 2005

Références

Recueil des traités du Canada
2006/12

"Détails de la page"

Date de modification :