Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975
Partie:
Suisse
Sujet:
Air
Entrée en vigueur
17 mai 2006
Signature
Jean-Paul Hubert - Ambassadeur du Canada auprès de la Confédération suisse - Berne - 01 juin 2005
Micheline Calmy-Rey - Présidente de la Confédération, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse - Berne - 13 juin 2005
Références
Recueil des traités du Canada
2006/12