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Gouvernement du Canada /
Government of Canada
Nom de l'application Web
[Nom de l'application]
Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, 23 mai 1969
Entrée en vigueur
27 janvier 1980
Le Canada a accepté d'être lié par
Adhésion, 14 octobre 1970
Références
Recueil des traités du Canada
1980/37
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Date de modification:
2019-03-01
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