Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses

Partie:
Communauté européenne
Sujet:
Commerce (bilatéral)

Entrée en vigueur

01 juin 2004

Signature

Lyle Vanclief - Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada - Niagara-on-the-Lake - 16 septembre 2003

Pierre S. Pettigrew - Ministre du Commerce international du Canada - Niagara-on-the-Lake - 16 septembre 2003

Adolfo Urso - Président en exercice du Conseil de l'Union européenne - Niagara-on-the-Lake - 16 septembre 2003

Franz Fischler - Membre de la Commission des Communautés européennes - Niagara-on-the-Lake - 16 septembre 2003

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