Recueil des traités du Canada

À partir du 1er avril 2014, les traités publiés dans le Recueil des traités du Canada (RTC) sont disponibles uniquement en version électronique. Pour consulter la liste des traités publiés à date, cliquez sur l’onglet de l’année en question. Les fichiers en format prêt à imprimer peuvent être téléchargés de ce site. Une liste complète des traités entrés en vigueur lors d’une année civique sera publiée à la fin de chaque année.

La parution de nouveaux numéros du Recueil en version électronique sera annoncée par l’entremise de la Liste hebdomadaire sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.


     


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