Recueil des traités du Canada

À partir du 1er avril 2014, les traités publiés dans le Recueil des traités du Canada (RTC) sont disponibles uniquement en version électronique. Pour consulter la liste des traités publiés à date, cliquez sur l’onglet de l’année en question. Les fichiers en format prêt à imprimer peuvent être téléchargés de ce site. Une liste complète des traités entrés en vigueur lors d’une année civique sera publiée à la fin de chaque année.

La parution de nouveaux numéros du Recueil en version électronique sera annoncée par l’entremise de la Liste hebdomadaire sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.

Avertissement : Ces pages sont en cours de mise à jour et les informations affichées à la suite d'une recherche sur ce site web peuvent ne pas être actuelles et/ou complètes. Si vous ne parvenez pas à trouver un document spécifique et que vous en avez besoin de manière urgente, veuillez contacter la Direction du droit des traités à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca






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