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Traité d’extradition entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique

F101323 - RTC 1976 No 3

LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE,

DÉSIREUX de renforcer la coopération existant entre les deux pays pour la répression du crime en instituant des dispositions en vue de l’extradition réciproque des délinquants,

SONT convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1

Chaque Partie contractante s’engage à livrer à l’autre Partie, dans les circonstances et sous réserve des conditions indiquées au présent Traité, les individus trouvés sur son territoire qui ont été accusés ou déclarés coupables d’une des infractions couvertes par l’Article 2 du présent Traité commise sur le territoire de l’autre ou, aux conditions spécifiées au paragraphe (3) de l’Article 3 de présent Traité, hors de ce territoire.

ARTICLE 2

  1. Les individus seront livrés conformément aux dispositions du présent Traité pour l’une quelconque des infractions énumérées à l’Annexe jointe audit Traité, et qui en est partie intégrante, à condition que ces infractions soient punissables, en vertu des lois des deux parties contractantes, d’une peine d’emprisonnement de plus d’un an.
  2. Sera également extradé tout individu qui aura tenté de commettre l’une des infractions énumérées à l’Annexe du présent Traité, aura comploté en vue de la commettre ou y aura été partie.
  3. L’extradition sera également accordée pour toute infraction à une loi fédérale des États-Unis dont une des infractions énumérées à l’Annexe ci-jointe ou justifiant l’extradition en vertu du paragraphe (2) du présent Article constitue un élément important, même si le transport ou l’utilisation de la poste ou des moyens de communication entre États sont également des éléments de cette infraction particulière.

ARTICLE 3

  1. Aux fins du présent Traité, le territoire d’une Partie contractante comprend tout le territoire auquel s’étend la compétence de celle-ci, y compris l’espace aérien et les eaux territoriales ainsi que les navires et aéronefs immatriculés dans le territoire de cette Partie contractante ou les aéronefs loués sans équipage à une personne qui a le siège principal de son exploitation ou, à défaut, sa résidence permanente sur le territoire de ladite Partie contractante, si un tel aéronef est en vol ou si un tel navire se trouve en haute mer lorsque l’infraction est commise. Aux fins du présent Traité, un aéronef est considéré comme étant en vol depuis le moment où la force motrice est employée pour décoller jusqu’au moment où l’atterrissage a pris fin.
  2. Si l’infraction 23 de l’Annexe ci-jointe est commise à bord d’un aéronef entre le moment où, l’embarquement étant terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées et le moment où l’une de ces portes est ouverte en vue du débarquement, cette infraction ainsi que toute autre infraction couverte par l’Article 2 qui est commise contre les passagers ou l’équipage de cet aéronef à l’occasion de cette infraction sont considérées comme ayant été commises sur le territoire d’une Partie contractante si l’aéronef était immatriculé dans le territoire de celle-ci, s’il a atterri dans ledit territoire alors que l’auteur présumé de l’infraction se trouvait à bord ou s’il a été loué sans équipage à une personne qui a le siège principal de son exploitation ou, à défaut, sa résidence permanente dans le territoire de ladite Partie contractante.
  3. Lorsque l’infraction pour laquelle l’extradition a été demandée a été commise hors du territoire de l’État requérant, l’exécutif ou toute autre autorité compétente de l’État requis a le pouvoir d’accorder l’extradition si les lois de l’État requis donnent compétence pour une telle infraction commise dans des circonstances similaires.

ARTICLE 4

  1. L’extradition n’est accordée dans aucun des cas suivants :
    1. Lorsque l’individu dont l’extradition est demandée ou bien fait l’objet de poursuites ou bien a été jugé et acquitté ou puni, sur le territoire de l’État requis, pour l’infraction motivant la demande d’extradition.
    2. Lorsque la poursuite relative à l’infraction est frappée de prescription selon les lois de l’État requérant.
    3. Lorsque l’infraction motivant la demande d’extradition revêt un caractère politique ou que l’individu dont l’extradition est demandée prouve que la demande d’extradition vise à le mettre en jugement ou à le punir pour une infraction revêtant un caractère politique. Si la question se pose de savoir si une affaire tombe sous le coup des dispositions du présent alinéa, il appartient aux autorités gouvernementales de l’État auquel la demande est présentée d’en décider.
  2. Les dispositions de l’alinéa (iii) du paragraphe (1) du présent Article ne s’appliquent pas à ce qui suit :
    1. L’enlèvement ou le meurtre d’un individu auquel une Partie contractante est tenue, selon le droit international, d’accorder une protection spéciale ou toutes autres voies de fait visant à lui enlever la vie ou à nuire à sa santé physique, ou toute tentative de perpétration d’une telle infraction à l’égard d’un tel individu.
    2. Lorsqu’un individu commet l’infraction 23 de l’Annexe ci-jointe à bord d’un aéronef en service commercial faisant le transport de passagers, ou, à bord d’un tel aéronef, tente de commettre ou complote en vue de commettre cette infraction ou y est partie.

ARTICLE 5

Si une demande d’extradition faite en vertu du présent Traité vise un individu qui, au moment de cette demande ou au moment de la commission de l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée, est âgé de moins de dix-huit ans et considéré par l’État requis comme étant l’un de ses résidents, l’État requis peut, s’il est établi que l’extradition empêcherait le reclassement social et la réhabilitation de cet individu, recommander à l’État requérant de retirer sa demande d’extradition, en spécifiant les raisons sur lesquelles il se fonde.

ARTICLE 6

Lorsque l’infraction motivant la demande d’extradition est punissable de la peine de mort en vertu des lois de l’État requérant et que les lois de l’État requis n’autorisent pas cette peine pour une telle infraction, l’extradition peut être refusée à moins que l’État requérant ne garantisse à l’État requis, d’une manière jugée suffisante par ce dernier, que la peine de mort ne sera pas infligée ou, si elle l’est, ne sera pas appliquée.

ARTICLE 7

Lorsque l’individu dont l’extradition est demandée fait l’objet de poursuites ou subit une peine sur le territoire de l’État requis pour une infraction autre que celle pour laquelle l’extradition a été demandée, sa remise peut être différée jusqu’à l’issue des procédures et jusqu’à ce qu’il ait purgé toute peine qui pourra ou a pu lui être infligée.

ARTICLE 8

La décision d’accorder ou de refuser l’extradition doit être prise conformément à la loi de l’État requis et l’individu dont l’extradition est demandée aura droit à tous les recours prévus par ladite loi.

ARTICLE 9

  1. La demande d’extradition doit se faire par la voie diplomatique.
  2. La demande doit être accompagnée du signalement de l’individu recherché, d’un énoncé des faits, du texte des dispositions des lois de l’État requérant décrivant l’infraction et stipulant la peine à infliger à cet égard ainsi que d’un énoncé de la loi relative à la prescription en matière de procédures judiciaires.
  3. Lorsque la demande vise un individu qui n’a pas encore été déclaré coupable, elle doit en outre être accompagnée d’un mandat d’arrêt émis par un juge ou une autre autorité judiciaire de l’État requérant et de tout élément de preuve qui, selon les lois de l’État requis, justifierait l’arrestation et la mise en jugement dudit individu si l’infraction y avait été commise, notamment la preuve que l’individu dont on demande l’extradition est bien celui qui est visé par le mandat d’arrêt.
  4. Lorsque la demande vise un individu déjà déclaré coupable, elle doit être accompagnée du jugement de culpabilité et de la sentence prononcés contre lui dans le territoire de l’État requérant, d’une déclaration indiquant quelle partie de la peine reste à purger et de la preuve que l’individu dont l’extradition est demandée est bien celui qui doit purger la peine.

ARTICLE 10

  1. L’extradition ne doit être accordée que si la preuve est jugée suffisante, selon les lois du lieu où l’individu recherché est trouvé, soit pour justifier une mise en jugement si l’infraction dont il est accusé avait été commise sur le territoire dont ce lieu fait partie, soit pour établir qu’il est bien l’individu condamné par les tribunaux de l’État requérant.
  2. Les preuves documentaires à l’appui d’une demande d’extradition, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies, doivent être admises en preuve lors de l’examen de la demande d’extradition lorsque, dans le cas d’une demande émanant du Canada, elles sont légalisées par un fonctionnaire du Ministère de la Justice du Canada et certifiées par le principal agent diplomatique ou consulaire des États-Unis au Canada, ou que, dans le cas d’une demande émanant des États-Unis, elles sont légalisées par un fonctionnaire du Département d’État des États-Unis et certifiées par le principal agent diplomatique ou consulaire du Canada aux États-Unis.

ARTICLE 11

  1. En cas d’urgence, une Partie contractante peut demander l’arrestation provisoire de l’individu recherché en attendant la présentation de la demande d’extradition par la voie diplomatique. La demande d’arrestation doit donner le signalement de l’individu recherché, indiquer qu’on se propose de demander l’extradition de cet individu, indiquer si un mandat d’arrêt a été émis contre lui ou s’il a été déclaré coupable aux termes d’un jugement et fournir, le cas échéant, les autres renseignements qui seraient nécessaires pour justifier l’émission d’un mandat d’arrêt si l’infraction avait été commise dans le territoire de l’État requis ou si l’individu recherché y avait été condamné.
  2. Dès réception d’une telle demande, l’État requis prend les mesures nécessaires pour assurer l’arrestation de l’individu réclamé.
  3. Un individu arrêté doit être mis en liberté à l’expiration d’un délai de quarante-cinq jours de la date de son arrestation en vertu de cette demande si une demande d’extradition, accompagnée des documents spécifiés à l’Article 9, n’a pas alors été reçue à son égard. Cette stipulation n’empêche pas d’engager des procédures en vue de l’extradition de l’individu recherché si la demande d’extradition est reçue par la suite.

ARTICLE 12

  1. Un individu extradé en vertu du présent Traité ne doit être ni détenu, ni jugé, ni puni sur le territoire de l’État requérant pour une infraction autre que celle ayant motivé l’extradition et ne peut non plus être livré par ledit État à un État tiers, sauf :
    1. S’il a quitté le territoire de l’État requérant après son extradition et y est revenu volontairement;
    2. S’il n’a pas quitté le territoire de l’État requérant dans un délai de trente jours après être devenu libre de le faire; ou
    3. Si l’État requis a consenti soit à ce qu’il soit détenu, jugé et puni pour une infraction autre que celle ayant motivé son extradition, soit à ce qu’il soit livré à un État tiers, à condition que cette autre infraction soit couverte par l’Article 2.
  2. Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux infractions commises après l’extradition.

ARTICLE 13

  1. Lorsque l’extradition d’un individu est demandée par deux États ou plus, soit pour la même infraction, soit pour des infractions différentes, l’État requis doit déterminer vers lequel des États requérants il extradera l’individu recherché.
  2. L’État requis peut notamment prendre en considération les facteurs suivants : la possibilité d’une extradition ultérieure entre les États requérants, la gravité de chaque infraction, le lieu où l’infraction a été commise, les dates auxquelles les demandes ont été reçues et les dispositions des accords d’extradition conclus entre l’État requis et le ou les autres États requérants.

ARTICLE 14

  1. L’État requis doit rapidement communiquer à l’État requérant, par la voie diplomatique, la décision prise sur la demande d’extradition.
  2. Si un mandat ou un ordre d’extradition d’un individu recherché a été émis par l’autorité compétente et que l’individu n’est pas renvoyé du territoire de l’État requis dans le délai qui peut être prescrit par les lois de cet État, il peut être libéré et l’État requis peut, par la suite, refuser de l’extrader pour la même infraction.

ARTICLE 15

  1. Dans la mesure où le permettent les lois de l’État requis et sous réserve des droits des tiers, qui doivent être dûment respectés, tous les objets obtenus par suite de l’infraction ou qui peuvent être requis à titre de preuve doivent, s’ils sont trouvés, être remis à l’État requérant si l’extradition est accordée.
  2. Sous réserve des conditions du paragraphe (1) du présent Article, les objets ci-dessus mentionnés doivent être restitués à l’État requérant même si l’extradition, ayant été accordée, ne peut être effectuée en raison de la mort ou de l’évasion de l’individu recherché.

ARTICLE 16

  1. Le droit de transporter sur le territoire d’une des Parties contractantes un individu qui est livré à l’autre Partie contractante par un État tiers sera accordé sur demande faite par la voie diplomatique, pourvu que soient réunies les conditions qui justifieraient l’extradition de cet individu par l’État de transit et que des raisons d’ordre public ne s’opposent pas à son passage.
  2. La Partie vers laquelle l’individu a été extradé doit rembourser à la Partie sur le territoire de laquelle il est transporté tous les frais encourus par cette dernière à l’occasion de ce transport.

ARTICLE 17

  1. Les frais relatifs au transport de l’individu recherché vers l’État requérant doivent être couverts par ce dernier. Les officiers de justice compétents de l’État dans lequel se déroulent les procédures d’extradition doivent, par tous les moyens juridiques dont ils disposent, aider l’État requérant devant les juges et magistrats respectifs.
  2. Aucune réclamation d’ordre pécuniaire, découlant de l’arrestation, de la détention, de l’interrogatoire et de la remise d’individus recherchés aux termes du présent Traité, ne doit être présentée par l’État requis contre l’État requérant.

ARTICLE 18

  1. Le présent Traité sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à Ottawa le plus tôt possible.
  2. Le présent Traité terminera et remplacera tous accords d’extradition en vigueur entre le Canada et les États-Unis et toutes dispositions relatives à l’extradition contenues dans tout autre accord en vigueur entre eux; toutefois, les infractions énumérées dans ces accords et commises avant l’entrée en vigueur du présent Traité seront passibles d’extradition en application des dispositions de ces accords.
  3. Le présent Traité entrera en vigueur le jour de l’échange des ratifications. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des Parties contractantes sur notification à l’autre Partie de son intention d’y mettre fin et, dans ce cas, le Traité cessera d’être en vigueur six mois après la date de réception de cette notification.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Traité.

FAIT en double exemplaire, dans les langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, à Washington ce troisième jour de décembre mil neuf cent soixante-et-onze.

Mitchell Sharp
POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

William P. Rogers
POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

ANNEXE

  1. Le meurtre; les voies de fait avec intention de commettre un meurtre.
  2. L’homicide involontaire (manslaughter).
  3. Les blessures; la mutilation; ou les voies de fait occasionnant des lésions corporelles.
  4. Le fait de lancer ou appliquer, illicitement, des substances corrosives sur une autre personne.
  5. Le viol; l’attentat à la pudeur.
  6. Les actes sexuels illicites commis avec des enfants, ou sur la personne de tels enfants n’ayant pas atteint l’âge spécifié par les lois de l’État requérant et celles de l’État requis.
  7. Le refus de pourvoir à la subsistance, ou l’abandon volontaire d’un mineur lorsque ce mineur est ou sera probablement blessé ou que sa vie est ou sera probablement en danger.
  8. L’enlèvement (kidnapping); le vol d’enfant; le rapt (abduction); l’emprisonnement illégal.
  9. Le vol qualifié; les voies de fait dans l’intention de voler.
  10. Le cambriolage; l’effraction.
  11. Le larcin, le vol ou le détournement.
  12. L’obtention de biens et de sommes d’argent ou de valeurs par des faux-semblants ou par menace de violence ou en fraudant le public ou une personne quelle qu’elle soit par supercherie, mensonge ou d’autres moyens dolosifs, que cette supercherie, ce mensonge ou ces autres moyens dolosifs constituent ou non un faux-semblant.
  13. La corruption, notamment la sollicitation, l’offre et l’acceptation y relatives.
  14. L’extorsion.
  15. La réception d’argent, de valeurs ou d’autres biens que l’on sait avoir été obtenus illégalement.
  16. La fraude commise par un banquier ou un agent ou par un administrateur ou membre de la direction d’une compagnie.
  17. Les infractions aux lois ayant trait à la contrefaçon ou au faux.
  18. Le parjure au cours de procédures quelles qu’elles soient.
  19. Le fait de souscrire un faux affidavit ou de faire une déclaration solennelle fausse à une fin extrajudiciaire.
  20. Le crime d’incendie.
  21. Tout acte commis dans l’intention de porter atteinte à la sécurité d’une personne voyageant en chemin de fer, à bord d’un aéronef ou d’un navire ou par un autre moyen de transport.
  22. La piraterie, aux termes d’une loi ou du droit des gens; la mutinerie ou la révolte, à bord d’un navire, contre l’autorité du capitaine ou du commandant de ce navire.
  23. Toute prise de possession illicite ou tout exercice illicite du contrôle d’un aéronef, par la force ou la violence, la menace de force ou de violence ou toute autre forme d’intimidation, à bord de cet aéronef.
  24. Les dommages causés volontairement à des biens.
  25. Les infractions aux lois de la faillite.
  26. Les infractions aux lois ayant trait au trafic, à la production, la fabrication ou l’importation de stupéfiants, Cannabis sativa L., drogues hallucinogènes, amphétamines, barbituriques, cocaïne et ses dérivés.
  27. L’usage de la poste ou d’autres moyens de communication relativement à des projets conçus ou formés pour leurrer ou frauder le public ou dans le dessein d’obtenir de l’argent ou des biens par des faux-semblants.
  28. Les infractions aux lois fédérales ayant trait à la vente et à l’achat de valeurs mobilières.
  29. La fabrication ou la possession d’une substance explosive quelconque dans le but de mettre en danger la vie des personnes ou de causer de graves dommages aux biens.
  30. Le fait d’entraver le cours de la justice dans une procédure judiciaire, existante ou projetée :
    1. dissuadant ou tentant de dissuader une personne, par des menaces, des pots-de-vin ou autres moyens de corruption, de rendre témoignage;
    2. influençant ou tentant d’influencer, par des menaces, des pots-de-vin ou autres moyens de corruption, une personne dans sa conduite comme juré;
    3. acceptant un pot-de-vin ou une autre compensation vénale pour s’abstenir de rendre témoignage ou pour faire ou s’abstenir de faire quelque chose à titre de juré.