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Information sur les traités du Canada

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Navigation

La barre de navigation de gauche contient la liste des principales sections du site d'Information sur les traités du Canada. Lorsque vous cliquez sur « Section des traités », une description du mandat et des fonctions de la Section des traités apparaît. Lorsque vous cliquez sur « Liste des traités », vous avez accès à un tableau de recherche.

Moteur de recherche

Le bouton de « Recherche » au haut de la page du site vous permet d'accéder rapidement à des informations générales autres que celles que vous pouvez obtenir dans la fenêtre de recherche de ce site.

Si vous connaissez le numéro de publication d'un traité vous pouvez procéder à une recherche rapide en l'inscrivant de la manière suivante : année/numéro (par exemple 1999/2), et de même si vous en connaissez la date de signature, inscrivez-la de cette façon : aaaa/mm/jj.

Pour une recherche détaillée, vous pouvez utiliser un des trois boutons sur le menu à gauche de l'écran.

« Tous »
Le premier moteur de recherche vous permet de trouver les informations disponibles sur l'ensemble des traités de façon non discriminatoire entre les traités bilatéraux et multilatéraux, soit par un sujet et/ou par un mot-clé. Veuillez noter qu’il n’est plus possible de rechercher plus d’un sujet ou mot-clé à la fois.

« Bilatéral »
Le deuxième moteur est spécifique aux traités bilatéraux. Pour obtenir l'information recherchée, vous n'avez qu'à choisir un sujet et un pays. Vous pouvez aussi faire de même pour une recherche avec une organisation internationale. Veuillez noter qu’il n’est plus possible de rechercher plus d’un sujet, mot-clé ou organisation internationale à la fois.

« Multilatéral »
Le troisième moteur permet de procéder à une recherche spécifique pour obtenir des éléments d'informations sur les traités multilatéraux auxquels le Canada est soit un signataire, soit une partie ou duquel il est un dépositaire.

« Plurilatéral »
Le quatrième moteur fonctionne de la même manière que le précédent.