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recevra avec plaisir vos commentaires.
Vous pouvez nous contacter soit par courriel, télécopieur ou courrier.
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Par télécopieur:
(613) 944-0870
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Section des traités
Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0G2
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Le site des Éditions du gouvernement du Canada vous fournira la liste des bibliothèques où vous
pouvez consulter les traités publiés par le gouvernement, ainsi que les informations concernant la
commande de publications:
http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cstmrsrvc-f.htm
Les copies des traités publiés dans le recueil des traités du Canada peuvent être commandées:
http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cstmrsrvc-f.htm
Les copies des traités publiés dans le recueil des traités du Canada peuvent être commandées:
par courrier électronique:
par télécopieur:
1 800 565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779
par téléphone:
1 800 635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou au (613) 941-5995, du
lundi au vendredi, de 8h à 17h
par la poste:
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
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